Carte grise : avantages, obligations selon le type ???

Autour du BBQ
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Bonjour,

Samedi dernier avant la session électricité de Mirepoix on a eu l’occasion chez Philcox09 de parler des différents types de carte grise, mais voilà, je n’ai pas tout retenu !! :thinking:

Alors du coup je me demande quels sont, selon le type de CG ( VASP, VP, CTTE etc…):

  • les « avantages/inconvénients »
  • les obligations genre contrôle anti-pollution annuel ou autre
  • la catégorie pour le péage : classe 1 ou classe 2
  • au niveau des assurances, y’a-t’il des différences ? quel genre ??
  • au niveau du contrôle technique : y’a-t’il des points qui sont vus et d’autres qui ne le sont pas en fonction du type CG ???
  • que faut-il faire pour passer d’un type CG à un autre ???
  • etc…

J’ai essayé de faire un tableau comparatif type par type mais je me perds dans toutes les infos trouvées sur le net et du coup je me dis que quelqu’un sur le forum a peut-être déjà un p’tit condensé pour nous permettre de nous y retrouver, à moi et aux autres « perdus » comme moi !! :flushed:

Merci et bonne journée !!
Julia

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salut julia,

très interessant comme sujet, qui finira probablement en article, si tous le monde donne une info, que nous saurons condenser à un moment.

Donc;

CCTE: camionnette de PTAC<3,5 t =
Communément appeler utilitaires, 2 ou 3 places sur la CG
Il peuvent être vitrés ou tôlés

VSAP et VTSU : véhicules spécialisés et très spécialisés:
Communément appeler Carte grise caravanne, les VASP sont généralement des T3 (popo), les VTSU généralement des T2 (bay)
sauf en cas de modification de carte grise, et passage en caravanne après coup auquel cas un T2 ( bay ) peut etre en VASP.

VP: véhicule particulier,
Pour nous tous les bus 8/9 places.

windcombi

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Une partie des réponses ici,avec une source officielle.
http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/vtp.asp

() V.P. : Voiture Particulière
() C.T.T.E : Camionnette
(*) V.A.S.P : Véhicule Automobile Spécialisé, ou d’un genre ancien correspondant (V.T.S.T ou V.T.S.U.)

(*) VTSU : Véhicule Transformé en Sortie d’Usine

(*) VTST : Véhicule Transports Sanitaires Terrestres (

Les CTTE et VASP (y compris VTST ou VTSU), à l’exception des véhicules ayant une des carrosseries suivantes : CARAVANE ou FG FUNER ou HANDICAP (vite ma CG, …j(3) Carosserie = Caravane, … :sunglasses: ), sont soumis entre deux contrôles techniques à un contrôle technique complémentaire portant sur les points 0 (identification), 9.1 (Mesures pollution), et 9.3 (Elément d’information).Pour élément d’information, c’est la présence de la plaque de tare :wink:

Pour les véhicules de collection,
A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

  • à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;
  • entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l’objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;
  • avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique.

les véhicules de collection d’un genre autre que VP sont soumis au contrôle technique complémentaire

Et pour éviter le controle technique, je vient de découvrir, qu’il faut acquérir, entre autre, un véhicule diplomatique :open_mouth: , j’en apprend tous les jours.

En application des dispositions de l’article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

  • Les véhicules et matériels spéciaux des armées;

  • Les véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées (CMD, CD, C, K) et dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises en Allemagne) ;

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suivant l’année, mes splits etaient en camper mais VP

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de mémoire tous les split sont en vp, La CG VTSU, a je crois été crée lorsque qu’ils sont passés de glacière à frigo.

windcombi

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En plus du Genre (VP et ses copains) il y a la Carrosserie, actuelle case j(3) du certificat d’immatriculation*, (Caravane, Break, …)

*certificat d’immatriculation = Nouveau nom officiel de nos « anciennes » carte grise (CG)

Cette case j(3) a aussi son importance pour passer légalement du genre CTTE à VP, car la DRIRE n’accepte les Réception à Titre isolée (RTI) de Véhicule que si et seulement si la carrosserie indique « DERIV VP »…Personnellement je n’ai jamais fait attention à cette éventualité sur nos combis.

Ici, la procédure pour demander la validation d’une transformation du véhicule
http://www.seine-saint-denis.fr/Services-public.html?&xml=F1478.xml&xsl=spFichePrincipale.xsl

A la base il n’y a que de l’administratif, mais dans le cas d’une modification du genre (passer de CTTE à VP) c’est considéré comme une « Transformation notable » et du coup il y a un dossier complémentaire avec le passage par la DRIRE, qui elle impose un certificat de conformité, plusieurs attestations et justificatifs, dont :

« Justificatif(s) de l’origine des banquettes, des sièges et des ceintures de sécurité »

Le dossier (Attention de 2007, contactez votre DRIRE Avant de vous lancer)
http://www.plaque-constructeur.fr/pdf/Transf.%20ctte%20en%20vp.pdf

En gros c’est jouable, mais avec plusieurs démarches et des pièces « conformes », fournies et montées par un professionnel.

Pour juliachar, je confirme queen soirée il nous a été présenté l’obtention du changement de genre sur le certificat d’immatriculation, sans suivre cette démarche. Disons que « certains » savent provoquer la chance :wink:

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Alors oui effectivement, c’était pour faire passer le véhicule en VP il me semble. Mais je ne sais pas à partir de quel type de CG, VASP ou autre…

Mais ce qui a été dit était logique en même temps : en payant la carte grise on la paye à 100% avec la TVA donc comme un particulier avec sa petite voiture; donc effectivement pourquoi devoir payer en classe 2 aux péages ???

Cela dit, ca c’est OK pour ceux qui roulent en combi « normaux » de moins de 2 mètres (2m est apparemment la limite pour passer en classe 2). Voilà ce que j’ai trouvé :

Moi par exemple avec ma baleine qui plafonne entre 2.30m et 2.50m ben à priori c’est forcément du classe 2 sur autoroute… même si je fais passer la carte grise de VASP à VP…

Ou alors j’ai pas tout compris !!! :question: :question:

Moi en l’occurrence je me demande quel est l’intérêt du VASP : est-ce qu’ils sont plus regardant au contrôle technique ??? Genre je ne pense pas utiliser la plaque de cuisson bien souvent et ca me gaverait d’avoir plein de trucs à y faire ou à changer juste pour le contrôle technique…

Et en plus il me semble que la vignette du contrôle sur le pare-brise est pointée sur août 2011 donc ca veut dire contrôle anti-pollution puisque le CT est de août 2010…

Donc c’est sur que si le VASP m’oblige à passer l’anti-pollution tous les ans mais ne me « rend » pas plus « service » que ca, autant passer en VP, non ???

Et moi mon J(3) c’est « Fourgon ». (et j’ai pas de J(2) )… ca change qqch ???

I’m very paumed là… :slightly_frowning_face: :slightly_frowning_face:

Merci pour vos éclairages !!
Julia

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Salut, sur autoroute, ce sera de toutes façons en classe 2, ils ne te demanderont pas ta carte grise.
ta plaque de cuisson ne changera rien au moment du CT, pas plus qu’un chauffage ou qu’une réserve d’eau, etc; ça fait partie de ton équipement, ce n’est pas ce qui est contrôlé au CT où l’on vérifie l’éclairage, le freinage, les ceintures, bref surtout de la sécurité. La seule différence en ce qui concerne nos bays, c’est la pollution - contrôle annuel, mais il me semble que c’est fini.

Changer une carte grise pour passer d’un genre à un autre? pourquoi? tu as quel genre?
il me semble que c’est la croix et la bannière, ça coûte des ronds et ça t’expose à te retrouver en carte grise collection.

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Oui, pour la pollution, c’est maintenant à nouveau tous les deux ans.

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On reprend pour le cas de la baleine.

Le péage, vu la hauteur du véhicule c’est classe 2 quelque soit le Genre sur le certificat d’immatriculation.

Le controle technique complémentaire (tous les ans), pour l’identification (Frappe à froid & co), la pollution ( CO2 et opacité) et les éléments d’information (la plaque de tare) c’est :
Si Genre VASP ou CTTE et carrosserie j(3) CARAVANE ou FG FUNER ou HANDICAP, pas de controle complémentaire.
Si Genre VASP ou CTTE et carrosserie j(3) ou éventuel j(2)* Autre que le cas précédant (Break, Fourgon sans le « fun » de funéraire :laughing: , Camionnette,Berline :roll_eyes:,n …) controle complémentaire tout les ans…

j(3) Carrosserie désignation nationale
j(2) Carrosserie désignation CE, donc désignation Européenne …Ils ont que ça à foutre à Bruxelles et Strasbourg que de mettre 2 lignes pour une désignation qui sera identique dans 99.9% des cas :roll_eyes: :smiling_imp: :smiling_imp:

Et comme le dit seniorcanardo, les éléments d’aménagements ne font pas l’objet de points de controle.
La liste des éléments du controle technique mise à jour en Mars 2011 est là http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/contenu_ctrl.asp

Cependant, attention, pour ton assurance, la date de péremption des tuyaux de gaz, ainsi que la présence et validité d’extincteurs peuvent avoir leur importance en cas d’indemnisation suite à sinistre :slightly_frowning_face:

C’est pas simple, et nous n’avons pas encore évoqué le transport occasionnel de passager au delà du nombre mentionné sur le certificat d’immatriculation :roll_eyes: :smiley: :smiley:

Edit,(nous écrivions au même instant)

J’ai raté le texte :roll_eyes: :roll_eyes: :roll_eyes: , un lien vers des sources officielles. Merci :wink:
car moi j’ai cà :http://vosdroits.service-public.fr/F2878.xhtml donc sont exclu les Genre CTTE, VTSU et VSAP à carrosserie caravane,mais pas les autres…

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Pour y échapper et rester en classe 1 , on peut passer avec le badge de télépéage, ça passe en hauteur, même sur les files les plus à gauche avec le portique, c’est ce que je fais depuis 4 ou 5 ans, jamais eu de soucis

Frédéric

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oui, moi aussi, mais je répondais à Juliachar et sa baleine de bien plus de 2M

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Hello !!

Bon, donc pour ma baleine et la carte VASP, je n’ai rien à modifier ???

Je veux dire OK pas le choix pour l’autoroute mais sinon niveau assurance, contrôle technique ou autre je peux rester comme ca, pas besoin de me prendre la tête ???

Je ne sais pas pourquoi je me prends la tête d’ailleurs, juste la conversation de samedi m’a fait me poser des questions…

Ah si, juste l’histoire du contrôle anti-pollution !! :question: :question: :question:

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C’est ça sans rien modifié c’est juste la visite complémentaire tout les ans.

Le péage n’a rien a voire, la catégorie semblant etre liée à la hauteur de l’ensemble roulant.

Par contre pour l’assurance, je suis de ceux qui prévient l’assurance que c’est un « camping-car », donc présence du gaz, et je fournis, à chaque renouvellement, la facture de l’ecxtincteur valable …Une conseillère m’a dit que c’était ok, mais en cas de sinistre lié au gaz, je ne suis pas certain que le discours (sans trace) se transforme en acte.

La modification de ton certificat d’immat n’a pas de grand interet, vu que tu ne peut pas en profitter pour modifier le nombre de places assises. Pour rappel la DRIRE n’accepte les Réception à Titre isolée (RTI) que des véhicules en carosserie j (3) « DERIV VP ».

Tu est donc autorisé à transporter le nombre de personnes inscrit sur ta cg et tu bénéficies de la tolérance suivante :
« •Date de 1ère mise en circulation antérieure au 1er avril 1987 : tolérance* pour transporter occasionnellement des personnes supplémentaires (Circulaire du 18/12/1973) »

http://lajalousie.net/spip?article27

Attention Tolérance ce n’est pas un droit :voici la déf du Larousse ; « Latitude laissée à quelqu’un, dans certains cas d’aller contre les lois… »
Donc, pour notre texte, une latitude, dans certains cas occasionnels, …Avec d’un coté toi, ton joli combi et toutes les images qu’il véhicule, et de l’autre les représentants de la lois :slightly_frowning_face: Bon courage si vous etes 5 dans la baleine :laughing: :laughing:

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Ah ben une fois que la tôle inclinée sera percée et les ceintures à l’arrière refixées, tout sera nickel : j’ai 5 places sur la carte grise !!! :smiley:

elle est pô belle la vie en baleine ??? :smiley: :smiley: :smiley:

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[quote="juliacharEt moi mon J(3) c’est « Fourgon ». (et j’ai pas de J(2) )… ca change qqch ???

I’m very paumed là… :slightly_frowning_face: :slightly_frowning_face:

Merci pour vos éclairages !!
Julia[/quote]
Salut Julia,
Si ça peut te rassurer , je suis tout aussi " paumed" que toi mais la lecture des post précédents ont tout de même bien éclairés ma lanterne.
Moi aussi , sur ma CG le J3 c’est " Fourgon" et moi aussi je n’ai pas de J2 ( sans doute parce que je ne suis pas concerné )
Ma CG date de Aout 2010 et sur la CG , il est bien précisé " visite avant le 10 08 2012" c’est tout !
<
En revanche sur le PV du CT il est noté:

  • visite technique avant le 10 08 2012
  • visite complémentaire avant le 10 08 2011 ( on sait tous que cette visite concerne la pollution )
    <
    Donc nous avons un CT tous les 2 ans (au cours duquel la pollution est un des éléments contrôlés ) et une visite complémentaire tous les 2 ans également mais en décalage d’un an.
    <

Au final nous avons donc bien un contrôle pollution tous les ans.
Que ce passe t’il si comme j’en ai l’intention, je saute la visite complémentaire ?
<

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Je fait un essais de mémoire, mais c’est assez simple.

Si tu sautes la visite complémentaire et que tu te fait attraper c’est 135 Euros ramenés à 90 pour paiement immédiat,Confiscation du certificat d’immatriculation avec en échange un délais de 15 jours pour présenter le PV du controle complémentaire.

Rappel ce controle complémentaire annuel est obligatoire dans les cas suivants
Pour le j(2) carrosserie dénomination CE, il doit etre vide dans la majorité des cas. :roll_eyes:

Genre CTTE Carrosserie J(3)Fourgon = Controle complémentaire
Genre VTSU Carrosserie J(3)Fourgon = Controle complémentaire
Genre VASP Carrosserie J(3)Fourgon = Controle complémentaire

Genre VP Catégorie Carrosserie J(3) on s’en moque, toutes catégories = PAS de controle complémentaire

Genre CTTE Carrosserie J(3)FG FUN = PAS de controle complémentaire
Genre CTTE Carrosserie J(3)Handicap = PAS de controle complémentaire
Genre CTTE Carrosserie J(3)Caravane = PAS de controle complémentaire
Genre VTSU Carrosserie J(3)Caravane = PAS de controle complémentaire
Genre VASP Carrosserie J(3)Caravane = PAS de controle complémentaire
Genre VASP Carrosserie J(3)Handicap= PAS de controle complémentaire
Genre VTSU Carrosserie J(3)Handicap= PAS de controle complémentaire
Genre VASP Carrosserie J(3)FG Fun = PAS de controle complémentaire
Genre VTSU Carrosserie J(3)FG Fun = PAS de controle complémentaire

Et enfin petite découverte la CG collection n’exonère pas les véhicules avec un genre autre que VP de ce controle complémentaire annuel

Heureux au jeux (entre…), malheureux en amour (entre …), à toi de faire ton choix :smiley:

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ben moi je suis en carte grise Genre CTTE Carrosserie J(3)Fourgon
mais avec un combi de 1968
donc pas de visite complémentaire
car je n’ai pas de controle anti-pollution :grin: :grin:

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Effectivement j’ai oublié un point esentiel les véhicules essences concernés par la visite complémentaire sont ceux mis en circulation à partir du 1/10/1972

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Bonjour à tous !!

ca c’est moi ! :angry: :angry:

Donc ca pourrait valoir le coup de passer le véhicule en VP comme l’a indiqué Razbitum la dernière fois…

Mais alors je m’imagine aller à la préfecture de l’Ariège et réclamer le passage en VP… Ca va être dur de trouver les arguments !!!

Pô gagné tout ca !!