Bonjour,
de mémoire (beaucoup de sujet en parlait sur le forum), ce n’était pas que dans le sens professionnel, mais « aucune revenu », donc bien la location.
Romain
Bonjour,
de mémoire (beaucoup de sujet en parlait sur le forum), ce n’était pas que dans le sens professionnel, mais « aucune revenu », donc bien la location.
Romain
# Quelles sont les caractéristiques d’un certificat d’immatriculation de collection?
• Utilisation pour un usage privé.
• La location, l’usage professionnel ou le transport de marchandises sont interdits.
La location et l’usage professionnel ce n’est pas la location en usage professionnel…
Carte grise collection = pas de location, avec ou sans chauffeur.
et étant pro de la location de combi T2 (c’est mon métier et mon seul travail), je te déconseille de louer un véhicule en carte grise collection même avec l’accord de l’assurance.
En cas de gros gros problème, je n’aimerai pas me retrouver face à un groupe d’assurance dans un tribunal !
Maintenant pleins le font; tu ne seras pas le premier, chacun fait ce qu’il veut !
Jurisprudence
Il n’y a pas de jurisprudence car il n’y a encore jamais eu de gros problème, et on va souhaité que ça restera comme ça!
Sanction
A ma connaissance il n’y a effectivement rien de prévu (on parle ici d’amende ou autres).
Précision
La location, l’usage professionnel ou le transport de marchandises sont interdits.
Je pense qu’il n’y pas besoin de plus de précision, c’est du Français sans ambiguïté.
Mais encore une fois les risques ne sont pas une amende ou une connerie, au pire tu payes tu passes à autre chose.
Le risque c’est même pas que ton bus prenne feu pendant une location et que la plateforme ou l’assurance se retourne contre toi et ne veulent pas pas payer, au pire, tu perds ton bus !
Le risque c’est le gros accident avec blessé, handicapé ou autres, là c’est à coup de millions !
Wedrivit, Yescapa, WIkicampers, le jour ou il y a un gros souci, est ce qu’ils (et leurs assurances) seront encore là alors que la loi dit qu’en CGC tu n’as pas le droit… même chose, c’est à ma connaissance jamais arrivé, mais personnellement je ne joue pas !
Et attention à ce qu’on trouve sur internet, les articles de journaux (ouest france ici) non sourcés avec des histoires « on a toujours fait comme ça », juridiquement, ça vaut rien !
et dans ton cas:
Ils parlent de véhicules de collection mais pas de véhicules en carte collection…
on marche sur la tête ? Oui on est en France !
[ désolé pour les nombreux messages à la suite et les nombreuses modifications, j’ai souhaité avec un discours le plus clair et le plus facile à lire]
[ et quand je relève tout ça, ne pensez pas que ça m’enchante, moi aussi j’aimerai acheter des vans à l’autre bout du monde et les louer sans me poser de questions, ca m’arrangerait bien. Tout est possible, il faut juste savoir quels sont les risques]
Les lois sont parfois du grand n’importe quoi et c’est le cas pour les véhicules de collection
Parce que j’ai une plaque d’immatriculation blanche je peux louer mon T2, parce que j’aurais une plaque noire, je ne pourrais pas
A la rigueur nous pourrions penser que c’est parce que le contrôle technique est fait moins fréquemment MAIS
Parce que j’ai une plaque blanche et que je fais mon contrôle technique tous les deux ans DONT l’antipollution, je n’ai pas le droit de rouler en zone ZFE mais parce que j’aurais une plaque noire et ferais mon CT dont contrôle anti-pollution seulement tous les 5 ans, alors j’aurais le droit de rouler sans interdiction… Pourtant c’est le même véhicule, voire davantage suivi avec le CT tous les 2 ans.
C’est l’administration française pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué
Je te rassure on n’est pas les seuls. Quand j’ai été bossé en Angleterre y’a deux ans, on est monté avec le combi. J’ai fait une demande d’accès à Londres car c’est là où j’étais. J’ai eu une autorisation de rouler dans la ULEZ (le centre qui est classé Ultra Low Emission) mais par contre on m’a refusé l’accès à la LEZ (Low Emission, qui entoure la ULEZ). Un vrai casse tête, avec la grosse hypocrisie qu’une seule route autorisée relie la zone du centre à l’extérieur.
Wikicampers n’accepte plus les cartes grise collection…
Par contre Yescapa oui! et valide même celle-ci donc le jour ou tu es au tribunal, ils sont à coté de toi à serrer les fesses
Wiki camper les accepte à condition d’avoir une assurance à côté, mais ils n’assurent pas.