salut à toutes et à tous,
je ne sais pas si cela a déjà été évoqué mais j’aimerais savoir quels sont les tenants et les aboutissants ainsi que les dates butoirs sur la lois d’obligation d’avoir des ceintures des sécurités
j’ai beau parcourir de long en large ce que je peux trouver sur la toile à ce sujet, je ne trouve rien de précis
le pourquoi de cette question vient du fait que notre Buggy date de 1971 et qu’il n’a pas de ceintures d’origine … donc j’ai pris sur moi d’y coller des harnais homologués, par contre, comme je veux y adapter le siège enfant pour mon Remy d’à moi je ne peux utiliser le harnais pour cela alors je pense arrimer le siège avec des sangles au siège du véhicule ainsi qu’à l’arceau pour avoir un max de fixation bien solide … et si je me fais controler il risque d’y avoir problème alors je me dis que s’il n’y a obligation d’avoir de ceinture sur mon véhicule je pourrais le mentionner lors du controle et donc éviter tout emmerdements …
Salut , ayant passé le CT dernierement , pour mon combi de 68 , par securité pour mes enfants , j’ai ajouté des ceintures a l’arriere , au CT on m’a dit que pour cette année elles n’etaient pas obligatoires mais comme je les avaient mises il etait obligé de controler leur fiabilité , apres voila si tu veux tu les mets qu’apres le CT passé
justement…je suis sur la question depuis qq jours!
avez-vous les cg correspondantes aux nombres de personnes transportes?
car moi je mise sur un combi cg 3places alors que nous allons etre 4…
defense.gouv.fr/gendarmerie/ … nistratifs
« Peut-on circuler avec plus de personnes que le nombre inscrit sur la carte grise ? La réglementation en vigueur impose de se conformer au nombre maximum de places assises figurant sur le certificat d’immatriculation mais on ne peut pas être verbalisé sur ce point. Néanmoins, les forces de l’ordre peuvent nous reprocher d’autres infractions tel que le non-port de la ceinture de sécurité. En outre, en cas d’accident, le risque est de ne pas être indemnisé par la compagnie d’assurance. »
Il me semble que la date obligatoire pour avoir les ceintures à l’avant est en 1967, je sais pas le jour.
Et la loi est rétroactive puisque les ceintures ont été montées obligatoirement en série à partir du 1/1/72
Pour confirmations, j’ai ma 2CV de 70 qui apartenait à mes parents et qu’ils avaient fait équiper après coup.
Et une de mes premières voitures une deuche aussi, de 1969 n’avait pas de ceintures, je m’étais fait arrêter et engueuler par les gendarmes parce que j’aurais du les faire monter.
A l’arrière, c’est obligatoire depuis le 1/1/79 ( de même que le feu antibrouillard arrière)
la loi n’est absolument pas rétroactive
il est même INTERDIT d’équiper un véhicule non prévu (pas de points d’ancrage d’origine) car la résistance en cas de choc n’as pas été calculée, et du coup, ça peut être plus dangereux que de ne pas avoir de ceintures…
si un véhicule est équipé (ou a été équipé plus tard) de ceintures, leur usage est obligatoire même si le véhicule date d’avant l’obligation…
merci à tous pour vos réponses mais hélas je n’ai toujours pas de certitude
ceci dit, ce que dit djoul me paraît logique, sinon comment feraient les propriétaires de cabriolet pour placer des ceintures 3 points ? sur mon Buggy à la limite il y aurait moyen sur l’arceau .
Il y a aussi les ceintures deux points vous me direz mais ça ou rien je préfère encore rien car non seulement en cas de freinage vous avez la tronche dans le parebrise mais en plus le plancher étant ce qu’il est je vois mal comment une fixation tiendrait la dessus en cas de choc
du coup je me retrouve avec un véhicule mis en circulation en 71 n’ayant aucun point d’encrage … bonjour le sac de noeux
mais attention :
« La réglementation en vigueur impose de se conformer au nombre maximum de places assises figurant sur le certificat d’immatriculation mais on ne peut pas être verbalisé sur ce point. Néanmoins, les forces de l’ordre peuvent nous reprocher d’autres infractions tel que le non-port de la ceinture de sécurité. »
donc:sita voiture n’est pas equipee,t’as des risques d’amende pour non port de celle-ci,mais on ne va pas t’obliger a en mettre…
bien certain qu’il y a toujours moyen de coller un pv pour à peu prés n’importe quel motif mais avec le genre de cg que j’ai … va falloir se creser le citron sévère …
de toutes façons mon but n’est pas de faire le fier à bras en pensant " je t’emmerde mon gars " tout en gardant le sourrire mais bel et bien d’être peinard lors d’un éventuel controle en ayant pour une fois un véhicule le plus conforme possible avec le code de la route
même au ct il a pas sut me répondre vu que ça n’est pas vérifiable au prés du constructeur étant donné que sur la carte grise il est écrit marque « SANS » et modéle « ORIGINAL » … il a pris en compte le fait qu’il n’y avait pas de ceinture d’origine et donc n’en a même pas parlé sur le CT …
