Changement du nombre de places assises

Bonjour j’aurai besoin de vos lumiere pour ne pas a avoir a me separer de mon bibi.
Je vous explique j’ai un combi avec une carte grise places assise 2 places le soucis c’est que l’on va bientôt être trois a la maison et donc plus assez de places dans le combi pour partir en vacances,je voudrai donc savoir comment faire pour qu’il y ait plus de places d’inscrit sur la carte grise et que cela ne me revienne pas trop chere.
Merci de m’éclairer.

salut
regarde ce lien cela devrait repondre a tes questions
viewtopic.php?f=10&t=1184&st=0&sk=t&sd=a&hilit=place+carte+grise#p11409

félicitations aux parents, mais mauvaise nouvelle, je crois que c’est juridiquement impossible, ou alors hyper galère, avec passage à la Drire qui risque de te faire passer en cg collection.
MAIS , il y a ça:

1- Camionettes (genre CTTE inscrit sur la carte grise)

  • Date de 1ère mise en circulation antérieure au 1er avril 1987 : tolérance pour transporter occasionnellement des personnes supplémentaires (Circulaire du 18/12/1973)

  • Date de 1ère mise en circulation postérieure au 1er avril 1987 : suppression de la tolérance susvisée (Circulaire du 02/03/1987) mais une réception par la DRIRE est possible dans les cas suivants :

  • Genre CTTE, carrosserie DERIV VP (dérivée de voiture particulière).
  • Véhicules comportant une cabine approfondie.
  • Véhicules équipés en ambulance.
  • Véhicules aménagés en caravane.
  • Véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant.
  • Véhicules aménagés pour la lutte contre l’incendie.
  • Véhicules de transports funéraires.
  • Véhicules d’intervention des services de police et de gendarmerie.
  • Véhicules de contrôle des douanes.
  • Véhicules affectés aux transports de détenus.

2- Voitures particulières à nombre de places variable

Pour les voitures particulières

  • dont le nombre de places est variable mais non modulable (I’augmentation du nombre de places, dans la limite du maximum prévu à l’origine par le constructeur, reste possible mais nécessite l’intervention d’un professionnel pour exécuter les prescrïptions techniques d’installation du constructeur),
  • ou dont le nombre de places maximum autorisé est égal à neuf,
  • ou dont le type a été réceptionné avant le 5 septembre 1996,

la modification de la carte grise sera effectuée directement par la préfecture, sans réception à titre isolé au vu d’un dossier comportant:

  • la facture établie par le constructeur ou le sous-traitant qui a procédé à la modification,
  • une attestation de conformité délivrée par le constructeur ou l’importateur accrédité précisant que le véhicule modifié est bien conforme au type réceptionné et indiquant, outre le nouveau nombre de places, le nouveau «CNIT» ainsi que, le cas échéant, le nouveau poids à vide et la nouvelle puissance fiscale.

Dans tous les cas la modification du nombre de places assises devra correspondre à une version prévue à l’origine par le constructeur qui ne diffère de la version initiale que par le nombre de places (et le cas échéant les caractéristiques associées: poids à vide et puissance administrative) à l’exclusion de toute autre caractéristique technique.

Bref, faut que ce soit fait par un pro (donc ça coute un œil) ou tu peux rouler occasionnelement avec plus de passagers que sur la CG dans un véhicule pré-87, mais je ne sais pas comment réagit la maréchaussée quand elle tombe sur ce cas de figure. Faut aussi voir du coté des assurances.

trop rapide Papou :smiley:

:smiley:

bonjour
un encart de ma compagnie d’assurance sur le sujet
maif.fr/portal/maif/tous/faq … 100058#r14

¨pour moi, en suisse, le changement sur la carte grise s’imposait, donc obligations de passer par le controle tech, mais une demande de modifications, un passage au services des auto et 50.-chf plus tard, me voilà avec un bus 5 places, J’ai juste rajouter la banquette d’origine et mis 3 ceintures de golf 1 pour la sécurité et le bien de tous… :wink:

Voilà, courage.