un petit copier coller sur les démarches pour une carte grise VSAP
bonne lecture
Camionnette aménagée : comment se mettre en règle de carte grise ?
VW camper
Il s’agit de l’une des victimes collatérales du nouveau contrôle technique, issue d’une directive européenne : les camionnettes aménagées qui n’ont pas été homologuées ne sont plus en mesure de passer le contrôle technique. Pour que les propriétaires de ces camionnettes transformées en camping-car continuent de profiter de leur véhicule, il faut reclassifier le véhicule en carte grise VASP. Voici comment faire.
Camping-car en carte grise VP ou CTTE : c’est désormais interdit
Soyons clairs, avoir un camping-car en carte grise VP (véhicule particulier) ou CTTE (véhicule utilitaire), c’était déjà interdit. Une tolérance tacite s’était instaurée parmi les autorités et les centres de contrôle. Il s’agissait pourtant d’un détournement de l’utilisation des véhicules particuliers ou des utilitaires. Les équipements additionnels, tels qu’un réseau d’électricité ou une installation de gaz, doivent faire l’objet d’un contrôle rigoureux en raison des risques évidents qu’ils présentent.
La présence de ces installations a également une influence sur l’assurance. Or, ces camionnettes aménagées étaient assurées en fonction du type du certificat d’immatriculation. En cas d’incendie en raison de ces équipements, par exemple, l’assureur n’intervenait pas. Voici qui clôt ce paragraphe sur les « bonnes raisons » de ce changement qui, admettons-le aussi, est ennuyeux administrativement parlant pour les propriétaires qui ignoraient ces subtilités.
Quoi qu’il en soit, il faut vous mettre en ordre pour pouvoir rouler avec votre véhicule aménagé. Car avec une carte grise CTTE ou VP, vous serez dans l’incapacité de passer le contrôle technique, à moins de supprimer les aménagements. Il existe néanmoins une solution pour pouvoir continuer à utiliser votre camping-car : effectuer la procédure d’homologation afin d’obtenir le nouveau statut de véhicule spécialisé (VASP).
Qu’est-ce que la carte grise VASP ?
La catégorie des VASP est réservée aux véhicules modifiés qui ne rentrent pas dans les autres catégories existantes. Ces véhicules sont d’une grande variété : il peut s’agir d’une ambulance, d’un véhicule adapté pour les personnes à mobilité réduite ou encore un utilitaire transformé en camping-car. Il est possible d’effectuer de nombreuses modifications techniques et de rouler légalement. Mais, il faut pour ce faire procéder à une réception à titre isolé.
Pour un modèle grand public, cette procédure d’homologation est faite par le constructeur. Vu que les modèles sont ensuite commercialisés par la suite, ils n’ont pas besoin de faire l’objet de cette vérification. En cas de modification qui altère les caractéristiques techniques telles que prévues par le législateur, il faut refaire la procédure. Une réception à titre isolé (RTI) est également nécessaire pour les véhicules importés qui n’ont jamais été homologués en France.
Comment passer sa camionnette aménagée en certificat d’immatriculation VASP ?
Voici les étapes qui vous permettront de convertir le certificat d’immatriculation de votre véhicule en type VASP :
Mise aux normes : rendez-vous chez un professionnel de la customisation afin d’effectuer un état des lieux de votre véhicule aménagé, de vérifier ce qui est aux normes et ce qui ne l’est pas. Le prix de ce check-up dépend de la taille du véhicule (entre 50 et 100 euros). Il faudra ensuite faire les éventuelles modifications nécessaires pour mise en conformité.
Homologation de l’installation de gaz : si vous avez le gaz dans votre véhicule aménagé, vous devez obtenir une homologation d’un organisme certifié (Qualigaz ou Veritas). Cette opération coûte environ 400 €.
Préparer le dossier de réception à titre isolé : vous devrez rassembler plusieurs documents pour constituer votre dossier de demande de RTI. Vous devrez notamment obtenir la fiche d’homologation du constructeur, un plan du véhicule, etc.
Prendre rendez-vous pour la RTI : si le véhicule est immatriculé en Île-de-France, vous devez prendre rendez-vous avec la DRIEE. Ailleurs en France, c’est la DREAL qui est compétente. Vous remettrez votre dossier, payerez les frais d’un peu moins de 90 € et le contrôleur s’assurera que votre camping-car respecte les normes. Lorsque l’examen est passé, il vous remettra un procès-verbal de réception à titre isolé.
Faire la demande de carte grise VASP : armé de ce procès-verbal vous n’avez plus qu’à faire la demande de carte grise VASP sur base de la procédure « modification des caractéristiques techniques d’un véhicule ». Il suffit de remplir une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05), de joindre le procès-verbal de RTI ainsi que les justificatifs usuels de domicile et d’adresse. Le prix de la carte grise s’élève à un cheval fiscal dans la région d’immatriculation de la camionnette aménagée, plus 6,76 euros de frais d’envoi et de traitement.
Vous recevrez immédiatement un CPI, la carte grise définitive suivra par la poste. N’oubliez pas de contacter votre assureur pour faire modifier la police du véhicule.