pas 100% sur que c’est le meilleur sous-forum ici…
alors enfin, je vais acheter mon premier bus t3, je suis allemand vivant en france et je l’achète ici. C’est ma première voiture immatriculée en france (ayant encore un golf 2 cabrio avec les plaques allemandes), je ne suis pas au clair des démarches à faire.
pourriez vous m’aider ?
donc je vais conclure l’achat avec un particulier, voiture immatriculé.
le propriétaire doit faire le ct
moi je dois prendre une assurance (avant l’achat ? après ?)
les plaques restent sur la voiture !?
nous devons faire un contrat (est-ce qu’il y a des examples?)
quoi d’autre à faire attention ?
on m’a dit qu’il y a éventuellement des amendes non payées sur la voiture ?
Tu dois remplir avec le proprio un certificat de cession en 3 exemplaires (1 pour toi, pour faire ensuite ta carte grise, et 2 pour lui dont 1 qu’il envoie à la préfecture).
Tu sauras ainsi s’il y a une opposition à la vente, saisie par une banque, PV impayés…)
Et il doit te remettre la carte grise barrée.
Et enfin le controle technique, avec ou sans contrevisite.
Tu as ensuite 1 mois pour faire ta carte grise, meme si tu as un CT avec contrevisite).
Pour l’assurance, moi je demande une assurance avant, en ligne par exemple, mais il parait que celle du vendeur te couvre jusqu’à minuit ? A vérifier… Puis de toutes facon il t’en faudra une donc…
Effectivement je confirme, si l’ancien propriétaire n’a pas payé ses amendes (ou ses impôts etc) la vente du véhicule est impossible car la carte grise sera bloquée ; donc il est indispensable d’avoir le certificat de non gage (ou certificat de situation) au moment de la signature du certificat de vente à demander sur internet sur le site : siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u … certificat
avec toutes les coordonnées du véhicule
Pour les plaques, si le véhicule a été réimmatriculé après le 01/03/2009 tu garderas la même immatriculation et donc les mêmes plaques sinon tu seras obligé de les changer avec un nouveau n° d’immatriculation.
Et concernant l’assurance, il vaut mieux la prendre dès que l’achat est fait et avant de prendre la route, car tu ignores si le vendeur est correctement assuré d’une part et si son contrat ne prévoit pas une conduite exclusive.
