je mets le post ici en espérant que cela va vous être utile voir même qu il soit déplacer en vente véhicule
Le certificat de cession ou certificat de vente est a remplir par l’ancien propriétaire et porte les signatures du vendeur et de l’acheteur. Il atteste de la vente d’un véhicule d’occasion.
Ce certificat sera joint à la demande d’immatriculation du véhicule. Il doit être établi en 3 exemplaires (acheteur,vendeur,préfecture)
Vous pouvez soit télécharger les certificats de vente auto et les remplir de manière manuscrite, soit renseigner les champs du formulaire pour vous éviter de recopier 3 fois les certificats de cession automobile et ainsi vous n’avez plus qu’à les imprimer et les signer avec le vendeur ou l’acheteur
Remplir le formulaire : clicauto.fr/certificat-cessi … obile/form
Certificat de cession automobile vierge : clicauto.fr/cerce/cerce.pdf
Le certificat de vente doit etre rempli et remis a la préfecture en cas de vente ou de cession a titre gratuit, meme si le véhicule est destiné a la destruction. (Articles R 322-4 et R 322-9 du Code de la route)
et la demande de certificat d’immatriculation (carte grise) est a déposer a la préfecture par l’acheteur du véhicule d’occasion
elle doit être accompagnée des documents suivants : justificatif d’identité,ancienne carte grise,certificat de cession et le rapport du contrôle technique
voccasion.com/immatriculation.pdf