Trés utiles

je mets le post ici en espérant que cela va vous être utile voir même qu il soit déplacer en vente véhicule

Le certificat de cession ou certificat de vente est a remplir par l’ancien propriétaire et porte les signatures du vendeur et de l’acheteur. Il atteste de la vente d’un véhicule d’occasion.
Ce certificat sera joint à la demande d’immatriculation du véhicule. Il doit être établi en 3 exemplaires (acheteur,vendeur,préfecture)
Vous pouvez soit télécharger les certificats de vente auto et les remplir de manière manuscrite, soit renseigner les champs du formulaire pour vous éviter de recopier 3 fois les certificats de cession automobile et ainsi vous n’avez plus qu’à les imprimer et les signer avec le vendeur ou l’acheteur

Remplir le formulaire : clicauto.fr/certificat-cessi … obile/form
Certificat de cession automobile vierge : clicauto.fr/cerce/cerce.pdf

Le certificat de vente doit etre rempli et remis a la préfecture en cas de vente ou de cession a titre gratuit, meme si le véhicule est destiné a la destruction. (Articles R 322-4 et R 322-9 du Code de la route)

et la demande de certificat d’immatriculation (carte grise) est a déposer a la préfecture par l’acheteur du véhicule d’occasion
elle doit être accompagnée des documents suivants : justificatif d’identité,ancienne carte grise,certificat de cession et le rapport du contrôle technique
voccasion.com/immatriculation.pdf

Salut.

Voici la même chose mais en provenance du site du gouvernement.

A+

Lien:http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf

non c est pas toute a fait idem le lien 1 te permet de le sortir tous remplis :wink:

en fonction des departements on pourra aussi vous demander un justificatif de domicile (facture EDF, Veolia…etc etc etc )

Merci pat! m’enfin… moi ça me gonfle…NO RULES :smiling_imp:

non, je déconne! c’est bien de le savoir!

fred
mais bon, mon avis c’est : du moment qu’on entends le « fla-fla et le flin-flin » pour moi ça le fait direct :smiley:

Sisi c’est la même chose, tu peux remplir en ligne et imprimer en revanche tu ne peux pas l’enregistrer sur ton PC.

Ce qui est bien c’est que tu remplis la première page et les deux autres se fond automatiquement.

Pour l’achat de mon combi (avril 08) j’ai imprimé les formulaires via ce lien.

A+

oups ok j avait pas vue complètement :wink: