législation fabrication de sièges

Bonjour,
La CG de mon combi indique 9 places. Actuellement j’ai dans mon combi les 2 sièges avant et un clic-clac fait maison à l’arrière. Ma question est la suivante : est-ce que j’ai le droit de fabriquer 2 sièges (pour mettre dos à la route, contre les tôles situées derrières les 2 sièges avant) et de les utiliser en roulant ?

Merci

Salut,
pas la peine d’intaller des sièges dos à la route (ci tu n’as pas besoin des 9places)
Au prochain CT le contrôleur(euse) notera que : le nombre de sièges ne correspond pas à la carte grise :nerd:

Et tu pourras continuer à te servir de ton bus avec le nombre de sièges (ceinturés) dont tu as besoin :wink: (je suis aussi dans ce cas) et pour l’assurance (enfin la mienne :flushed: ) c’est nombre de places qui est inscrit sur CG qui importe (pas plus de 9 avec le permis B :grin: )

Philcox 09

Tout d’abord, merci pour la réponse rapide. Mais j’ai du mal m’exprimer. Je veux ajouter des places assises (2 en l’occurrence). Et ma question c’est, est-ce que ces 2 places, il faut que ce soit de vrais sièges ou 4 planches de contreplaqué c’est autorisé pour rouler ? D’autres parts, mon combi est de 76 donc pas de ceintures a l’arrière, toujours valable si les sièges ne sont pas comme d’origine ?

NON !, déja 1 clic-clac fabriqué ca passe pas au controle (expèrience d’un voisin, qui a dus passé par N-A) , et rajouter 2 sièges avec des fixations :roll_eyes: :roll_eyes: , ni pense pas!, (je dit ça, je dit rien), mais bon, chacun son truc et si t’as un controleur cool, alors vas y ! :neutral_face: voilà, bon WE.

Et si tu les enlèves juste le jour du CT?
Ou tu dis que c’est des sièges de jardin que tu viens d’acheter chez Emmaüs.

Salut.

Il n’y as pas que le CT qu’il faut prendre en considération.

Voici un cas :

Tu as bien une carte grise 9 places, donc ton assurance est en règle et en cas de dommage corporel aux occupants tout sera pris en charge.

Malheureusement suite à un ivrogne/chauffard/dormeur qui s’est jeté sur ton beau combi 9 places avec 9 occupants, le véhicule est mort et il y a trois blessés un mort. Tu y est pour rien mais çà peux arriver.

Dans ce malheur le véhicule part FORCEMENT expertisé et un rapport de police sera établi sur le lieu d’accident.
Pense tu bien que l’expert automobile, qu’il ne faut pas prendre pour une bille, va voir tout de suite la NON CONFORMITÉ des sièges et/ou des fixations et faire un joli rapport à ton assurance.

Assurance qui ne manqueras pas de te faire un joli commandé te mettant au courant de part le fait de modification apportée au véhicule sans en avoir informé/validé ces modifications par un organisme agréé (DRIRE) tu as rompu ta part de contrat et que donc le contrat n’est plus valide.
Tu devine la suite… tu vendras maison, voiture, belle-mère pour payer le restant de ta vie.

Ceci est bien sur dans le pire des cas :grin:

Juste pour dire que tu as beau faire toutes les modifs dans ton bus que tu veux, temps qu’il y a pas de problème, tout roule.

Le souci ce n’est pas forcement toi/moi/nous qui modifions nos bettes, mais les autres utilisateurs qui viennent enrailler la belle mécanique.
Même si nous même ne somme pas irréprochables dans notre civisme sur la route :grin:

Si la finalité est de vraiment transporter 9 occupants, investi sur les banquettes d’origine, avec les ceintures d’époque, tu sera peut être pas plus en sécurité qu’une bonne modif perso avec des ceintures trois points, mais tu sera dans la légalité.

En esperant ne pas trop avoir pourri ton dimanche :grin:

PS: N’étant moi même pas irréprochable ceci est juste mon avis.

A bientôt.

Eric

Merci pour cette explication, j’avais vraiment pas pensé à cette éventualité. Du coup je vais me mettre à la recherche d’un banquette d’origine à mettre au milieu et dos à la route.
Et du coup, est-ce qu’il existe un clic-clac « d’origine » histoire de pas avoir à changer de banquette à chaque fois que je passe de configuration minibus à configuration camping ?

Encore merci de toutes vos réponses.

les westy t2a ont un siège dos à la route d’origine, et sans ceinture, leur usage n’est pas interdit que je sache

pour le clic clac, même s’il n’est pas d’origine, mais « style origine », ce sera bon
ce n’est jamais qu’un assemblage de planches et de mousses, le tout est d’avoir des ferrures qui ont été homologuées à l’époque…

:wink:

Ceinture pas obligatoire derriere il me semble , par contre si tu en installe tu est obligé de les mettre…enfin avec les bleus il faut mieux pas chercher la petite bete…

Pour les clic-clac je suis d’accord pour le coté legal et tout ca mais tu auras beau mettre une banquette westy d’origine dans un bus 9 places ,tu te rapprochera de la legalité mais ca ne sera pas legal car pas monté par un pro agréé …etc
Bref s’ils veulent te faire chier ils trouveront toujours quelque chose…

Apres c’est comme piupiu73 , ce n’est que mon avis , avis de quelqu’un qui roule en combi 9 places avec une repro maison de banquette westy…donc pas tres objectif :grin: