Assurances

il est vrai qu il est marquer signature obligatoire dessus comme sur une carte d identite ou une c.b mais qui les signes?

pour west 34; si c’est moi je te confisque ton bibi et t oblige a singner ta carte grise !!! :grin:

non bien sur, il faut juste dire au gentil monsieur qui te controle , " ben c est d origine, c est un modele US a la base, et puis c est pour la securité etc…"

avec le sourire tout se passe toujours bien :wink:
pareil celui qui te verbalise pour ca tu m appelle tout de suite !! :grin:

je ne sais pas qui a lancé cette c…ie, il y a quelques années, mais apparemment, c’est récurent ! et je confirme ce qu’à dit ricox66 ! le certificat d’assurance ne doit pas être signé par contre la carte verte oui ! et il y a un endroit prévu à cet effet sur la carte verte d’assurance. (renseignements pris auprès d’un professionnel de l’assurance qui m’est proche :wink: )
a part ça vous pouvez aussi me signer tous les chèques :wink:

Hello les chauffeurs de bibi, voici un article qui prouve que certains ont verbalisé pour le macaron d’assurance non signé … :open_mouth:

Article tiré de source « Ouest France » …

M’enfin je rejoins Ricox66, je n’ai jamais été amené à verbaliser pour ce motif, d’ailleurs je vois pas quel article du code de la route ou du code des assurances nous devrions utiliser …

:wink:

il me semble avoir recu un document de mon assurance pour ma Ford, me demandant de signer obligatoirement aussi.

:sunglasses: :sunglasses: :sunglasses: :sunglasses: :sunglasses: :sunglasses: :sunglasses: :sunglasses:
voilà !

Merci Mr RICOX, pour avoir éclairer ma lanterne
West 34

Quand j’ai lu l’article dans le Ouest France, je suis allé signer mon macaron, et j’ai eu un coup de frayeur car j’était toujours en 2006, j’avait oublié de le remplacer en 2007, pareil pour ma voiture mais 2007 ce coup ci :thinking:

oui : signer la carte verte mais uniquement la carte verte !

regarde la date ! c’était le premier avril :grin:

Salut ! :wink:
Info ou intox, Ricox tu peux peut-être nous en dire un peu plus!.

A vous de juger…

Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez « un plumage » particulièrement révoltant.

Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.

Pour éviter de payer l’amende de 180 € en cas de contrôle,
nous vous recommandons de vérifier la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d’assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés cette signature ?
Vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes "tête en l’air ".

Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l’ Intérieur a demandé d’étendre l’opération au territoire français.

En relisant votre contrat d’assurance automobile, vous constaterez qu’il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d’assurance automobile. La phrase stipule :
" La vignette à apposer sur le pare-brise n’est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d’assurance ".
Renseignement pris, cela vaut pour la flotte des entreprises, lesdits documents doivent être signés par le gérant de la Société

Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

à diffuser largement…

C’est la premiere fois que j’entends ça!!!Si c’est vrai,merci pour l’info :wink:
PS: et sur les deux roues on signe ou ?!!

INTOX

Arrêtez de remettre ce sujet sur le tapis : il a été traité plusieurs fois !

viewtopic.php?f=17&t=1414

est que le n° d’article de loi ne vous met pas la puce à l’oreille (R. 69PQ) :grin:

ce soir je vous mets la circulaire reçue concernant cette fausse information ! :wink:

c’est une intox!!!
hoaxkiller.fr/hoax/2004/vign … urance.htm

comme précisé sur le message de stéphane et Virginie rien que le n° de l’article de loi aurait du vous le faire comprendre (R. 69PQ) :grin:

mais bon, certains se complaisent à faire circuler des informations bidon et en même temps celà véhicule des virus…

bon voilà plus de précisions ; je me suis documentée plus précisément !

Comme en 2004, de fausses informations sur la signature du certificat d'assurance circulent par voie de presse.

Nous vous confirmons l’inexactitude du contenu de ces articles.

l’analyse conjointe menée par le GEMA, la FFSA et le Bureau Central Français conclut qu’il n’existe pas de base légale permettant de sanctionner un automobiliste qui n’aurait pas signé sa carte verte ou certificat d’assurance apposé sur le pare-brise.
Si la loi demande aux assureurs de prévoir la mention destinée à recueillir la signature du client, elle n’a cependant pas prévu de sanction quand ce dernier a oublié de le faire.


Courrier du 23/04/2004 de la Fédération Française des Stés d’assurancres et du Groupement des Entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) à

Adjoint au Sous-Directeur de la Circulation Et de la Sécurité Routières
Chef du bureau des Usagers de la Route et de
La Réglementation des Véhicules
Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité
Intérieure et des Libertés Locales
1 bis Place des Saussaies
75800 Paris

Paris, le 23 avril 2004

Cher Monsieur,

Comme nous avons eu l’occasion de vous l’indiquer lors de l’entretien que nous avons eu le 15 avril, nous avons été à maintes reprises sollicités, plus particulièrement ces derniers jours, sur la question de l’existence d’une obligation de signature de la carte verte et de la vignette (certificat d’assurance) d’assurance automobile apposée sur le pare-brise des véhicules.

Il semblerait qu’un courriel largement diffusé (dont copie jointe) faisant état d’agissement de fonctionnaires de police et de la condamnation à une amende de 180 euros en cas de non respect de cette prétendue obligation soit la source de l’effervescence actuelle.

Aussi nous semble-t-il nécessaire de faire le point des réglementations en vigueur.

Concernant la signature de la carte verte

II convient tout d’abord de rappeler que la carte verte a deux fonctions :

  1. Emise par les assureurs sous la responsabilité du bureau national — au cas particulier du Bureau central français - elle sert de justificatif d’assurance, et donc de garantie, lorsqu’un véhicule immatriculé en France circule dans un pays adhérent au système carte verte. Son format est normalisé et approuvé par la Commission des Nations Unies pour l’Europe de l’ONU.

Il en est de même pour toute modification apportée à sa présentation.
A ce titre, et bien que la carte verte comporte une mention indiquant que le document doit être signé pour être valable, le Conseil des bureaux (organisation internationale qui gère le système carte verte) a depuis longtemps pris une décision interprétative selon laquelle une carte verte même non signée est valable, c’est-à-dire que la garantie est due en cas d’accident provoqué par le véhicule qui en est porteur à l’étranger.
Ce n’est évidemment pas cette fonction de garantie internationale de la carte verte qui est concernée par le problème évoqué ci-dessus, et bien que le Bureau central français soit fréquemment sollicité pour le résoudre, il n’a aucune compétence pour le faire.

  1. La carte verte sert aussi d’attestation d’assurance en France : en effet, aux termes de l’article L. 211-17 alinéa 5 du Code des assurances, la carte internationale d’assurance a la valeur de « document justificatif d’assurance pendant sa période de validité » et, par suite, d’attestation d’assurance. Dès lors, la carte verte telle que définie à l’article R. 211-22 du Code des assurances obéit au même régime que l’attestation d’assurance et doit respecter les conditions de forme prévues par les articles R. 21 1-15 et A. 21 1-4 à 8 du Code sous peine d’une contravention de la deuxième classe, soit 150 euros.
    C’est donc en tant qu’attestation d’assurance en France que le problème de la signature de la carte verte est posé.

Or, aucun de ces textes ne conditionne la validité de l’attestation d’assurance à la signature par le souscripteur. On peut notamment relever que l’article A 211-4 qui dispose que les documents justificatifs d’assurance doivent comporter « la signature ou la cachet de l’organisme qui les a délivrés » ne fait aucune référence à la signature par l’assuré.
A notre connaissance, aucun autre texte, notamment le code de la route, ne prévoit que l’attestation d’assurance n’est valide que si elle est signée par le souscripteur.

Force est de conclure qu’aucun texte légal ne sanctionne l’absence de signature du souscripteur sur la carte verte.

Concernant la signature du certificat d’assurance apposé sur le pare-brise

La vignette d’assurance automobile est un certificat d’assurance au sens de l’article R. 211-21-2 du Code des assurances. A ce titre, les articles A. 211-9 et A. 211-10 précisent le formalisme qui accompagne ce certificat d’assurance.
En outre, le premier texte renvoie à l’article R. 21 1-21-2. Or, ce dernier ne fait en aucun lieu mention d’une obligation de signature.
On ne peut donc que conclure que l’absence de signature de la carte verte ou de la vignette ne peut, à elle seule, constituer l’infraction d’absence de document justificatif.
Certains de nos adhérents doivent nous faire parvenir des justificatifs de contraventions infligées par les forces de l’ordre. Nous ne manquerons pas de vous les faire suivre.
En attendant, nous vous serions particulièrement reconnaissants de bien vouloir rappeler à vos services les seules dispositions applicables en la matière.

Nous vous prions d’agréer. Cher Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la FFSA />
Claude D… Directeur ’ Secrétaire Général Adjoint


Courriel circulant sur internet (n’oubliez pas c’est bidon !)

Objet : la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise

Le décret n°2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique) tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.

Pour éviter de payer l’amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d’assurance.

Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? et vous, y avez-vous pensé ?

Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes « tête en l’air » et parfois même « tête à claques » Devant ce gain facilement percevable, le ministre de l’intérieur a demandé d’étendre l’opération au territoire français.

Nous vous conseillons de relire votre contrat d’assurance automobile, vous constaterez qu’il existe un article (R.69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d’assurance automobile.

La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n’est valable que si le verso est signée par le souscripteur du contrat d’assurance »

Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.


c’est OK ?

tout le monde a bien compris que c’est du pipo et que tout ça c’est pour véhiculer en même temps de fausses informations, également des virus…

merci maluz

Un site sympa pour verifier tous ce que vous recevez par mail, les chaines bidon.
Voici par exemple ce que j’ai trouvé sur les vignettes d’assurance:

hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa … icle=20873

bin moi comme un caqueux j’avais déjà signé tout ce que vous vouliez. :flushed:
méééé c’est pas que j’ai peur des roussins hein?

Décidement, nos combinous sont a l’honneur :grin: :grin:

:nerd: west34

c’est bon cà, on les voit partout! :smiley: