Acheter un Combi Sans Carte grise

et depuis quand un pro peut ne pas fournir de facture?
Tu l’as payé par virement, il doit bien y avoir une trace sur ton compte, des échanges de mails?
Quand tu dis « j’ai envoyé une LRAR au vendeur », tu parles du propriétaire précédent ou de l’importateur?
Bon courage

oui je me suis mal exprimé. je l’ai acheté à un particulier qui l’a acheté (semble t-il) à un tiers avant l’importateur. j’ai demandé à l’importateur de retrouver cette transaction (2015) il me dit qu’il lui faut un nom. mais c’est dingue! il a tout pourtant, le n° chassis qui correspond parfaitement à la cg américaine, le modéle, etc… je comprends pas

Slt Philippe, Si tu as le certificat de dédouanement Hollandais, ça ne doit pauser aucun soucis (le document Néerlandais s’appelle le SAGITTA et normalement le montant d’achat figure dessus ou de toute façon au prorata de la valeur et % de dédouanement, ils peuvent facilement le retro calculer, le SAGITTA NL est l’équivalent de l’IMA français coté douanier pour une Importation Hors Port Français d’un véhicule US. Néanmoins au regard et en vue de la FFVE il te faudra le Quitus Fiscal des Impôts français étant donné que tu n’as pas de 846A et le SAGITTA fait la jonction. Il suffit de pré remplir le CERFA 15291 01 et avec ton SAGITTA + les doc demandées, d’aller le faire signer au Centre des impôts de ta localité (j’ai eu le mien de quitus en 5mn sur place, c’est un Nom, un tampon et une signature de L’agent des finances) qui t’attribueras le N° du type Q-xxxxx-2022-xxxxxx Le Sagitta n’a pas besoin d’être a ton noms, il peut être au noms d’un tier ou d’in importateur, la date aussi peut être de 2013, 2015 ou 2022, ça ne change rien et c’est tout a fait valable, la taxe aillant été payé arrivé sur le sol même il y X années

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Si seulement tu avais raison ! La FFVE veut une preuve de propriété, une facture ! Je ne m’en sors pas ! C’est le seul document qui manque !

tu n’as pas besoin de la facture si tu as un certif de cession, tu es dans le Cas N°3 de la procédure FFVE, et le cerf de cession (et ça tu peux limite le remplir toi même) ou que l’importateur intermédiaire (Vendeur?) le signe tout simplement, tu peux te charger du reste.

Cas N°3: Import via EU (même si vient des USA ou ailleurs) Quitus Fiscal + IMA (SAGITTA) + copie CG origine + copie certificat Cession + attestation sur l’honneur simple (Si tu as le certif de session).

cdt

Je pense (et il est fort possible) qu’il ne veuille pas te donner la facture d’achat car il l’a probablement acheté X€ et à la revente il a margé très confortablement et ne veut pas l’assumer… ou il a payé ce dernier €€ ou $$ cash et il n’est pas passé dans sa comptabilité, ce qui pourrait le mettre en porte a faux avec un contrôle fiscal ou un exercice comptable/bilan sur une vente etc etc.

je viens de relire le cas 3 dans effectivement je suis

tout d’abord je tiens à te remercier vivement. il est possible que je m’en sorte comme tu l’indiques, MAIS dans le cas n°3 voilà ce qui est écrit :

Copie certificat de cession établi par le titulaire de l’immatriculation étrangère

qui est ce « titulaire »? l’importateur?

Quand tu lis la définition de « titulaire », oui c’est le vendeur à l’origine qui doit fournir le Cerfa, Mais dans ton cas c’est un peu « Haché » vu qu’il ne semble pas très coopératif…, il y a 3 documents de cession Cerfa pour une Vente, 1 pour le vendeur, 1 pour l’acheteur et 1 pour la préfecture (ou site ANTS), Si l’on prend la procédure ANTS, tu as deux options de choix au départ; soit le ‹ ‹ titulaire › › a fait la démarche en amont et tu rentres juste le code donné (ce qui n’est pas ton cas car il n’est jamais passé par la avec l’immat Etrangère) ou le choix pour le « futur titulaire » (toi) de faire la démarche sans ce fameux code)) Dans ton cas, libre a toi de remplir et fournir en pièce jointe le document Cerfa « document destiné a l’acheteur » uniquement et c’est la seule solution, d’où d’ailleurs la demande de la FFVE et de l’ANTS de fournir l’attestation sur l’honneur que faute de documents en amont, tu t’engages sur l’honneur que le vehicule t’appartient bien (ce qui est le cas, puisque tu l’as payé et je pense que tu dois avoir une trace (virement bancaire, talon de chèque (faute de facture))) La seule chose qu’il faut faire, c’est noter sur ton document Cerfa le nom et prénom du vendeur et non le nom professionnel du garage/importateur, car un vendeur pro doit normalement apposer son Tampon entreprise avec le Numéro de SIREN/SIRET code APE et j’en passe sinon ce sera clairement bloquant, ce qui ne le sera pas avec la vente d’un particulier a particulier, puisque c’est juste la signature « imaginaire » libre de ton inspiration qui fera fois.

j’espère que cela t’aidera et que ça te permettra de passer cette étape FFVE et qui débloquera l’entrée sur ANTS :wink:

cette fois c’est plus clair dans mon esprit. un grand merci à toi ZAVE! écoute je vais faire comme tu dis. faut que je m’en sorte. les gens autour de moi me stressent en me disant que tout est de ma faute. oui en partie, mais j’ai bien vu que la cg américaine avait le n° du chassis, j’avais le certif de dédouanement, et oui j’aurais dû mieux lire ce chapitre 3 et dire au vendeur d’être un peu plus coopérant en faisant toutes ces démarches avant de mettre son annonce…on revient pas en arrière, et je pense qu’il n’y a pas de « loup’ », seulement un peu de laisser aller de la part du vendeur, le tps a passé, il a abandonné le projet. voilà pour la communauté si ça peut servir. en tout cas bravo à toi merci pour ton aide; je vous tiens tous au courant. c’est pas possible il ne partira en pièces, non. c’est mon anniversaire aujourd’hui, 55 ans, alors Zave est arrivé et va me sauver CASIMIR! salut !l’espoir renait

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Pas de soucis, j’ai vécu le même soucis en gros et des imports a titre perso que ce soit de UK, USA où Norvège et d’ailleurs avec du transit ou du dédouanement hors France, j’ai toujours réussi à les faire immatriculer tôt ou tard. On se tire et s’arrache les cheveux par moment mais avec le temps il y a toujours une solution.
Bon courage et on croise les doigts pour la suite :wink:

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Courage Phillippe, ça va le faire.
Et un grand merci Zave, c’est clair et précis, une démarche très administrative comme je les adore :woozy_face:

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Merci les gars je vous tiens au jus

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salut les amis
aujourd’hui traduction du document de la douane des Pays Bas : il faut maintenant « certifier conforme » le document traduit par une amie néerlandaise…je sais pas mais je sens que ça va pas être facile! :thinking:

Je suis étonné Philippe, on ne m’a jamais demandé de traduction, le documents en Hollandais est passé crème, même les anglais/US ou en des imports allemand :thinking:

ben si, dans le document cerfa 15291, il est écrit, « si les pièces justificatives sont dans une langue étrangère, une traduction certifiée devra être également transmise ». je viens de me prendre deux vents, un par la gendarmerie, un par la mairie qui m’a dit d’aller voir un traducteur assermenté au TGI!

C’est vraiment du vent et cette administration @ 2 vitesses… Attention de ne pas non plus tout prendre au pied et à la lettre, ne te complique pas non plus trop les choses, c’est tendre ne bâton pour se faire battre parfois, Je n’ai jamais fait traduire le moindre document, sinon ça voudrai dire qu’il faudrait faire tout traduire de la CG, facture, document douanier, et j’en passe… Non dernier dossier, pour mon combi Westy venant de Floride, j’ai fourni la CG US le dernier titre de droit de circulation de l’était de floride en anglais (equivalent de la vignette sur leurs plaques), le courrier de cession manuscrit en anglais (faute de facture, puisque achat a un particulier) le document de transport/Fret US en anglais, le document douaniers portuaire de Rotterdam en Hollandais, le Sagitta en Hollandais, l’attestation se sortie portuaire en Hollandais. j’ai juste surligné les éléments important ou les chiffres apparaissent pour leurs faciliter la tâche et y suis allé avec mon plus beau sourire et ma brosse a caresser dans le sens du poil et j’ai eu mon tampons en moins de 10mn chrono, c’est ce qui intéressent les Impôts pour attribuer le N° de quitus fiscal, suffit de leurs macher le travail.

D’un autre coté, les Mairies et la police/gendarmeries ne certifie plus depuis pas mal de temps, tu peux le faire en ligne sur des sites spécialisés agrée qui traduisent avec agréement gouvernemental directement c’est entre 50/80€ selon les documents et la langues.

tu as parfaitement raison, et c’est ce que je viens de faire, mais de manière « dématérialisée », j’ai tout scanné, rempli le fameux doc 15291 cerfa, signé, copie pièces identité, facture de mon vendeur, cg américaine et un petit courrier que j’ai reçu du service des douanes comme quoi il a bien été dédouané!!!en son temps bien sûr. j’ai rien oublié, j’ai rien fait certifié , on verra bien. j’attends la réponse! merci encore à toi. en tout cas, j’avance, car voici que un dossier vient de partir! ouf

Hé bien c’est perdu! Coup de fil du fisc : où est la facture de l’importateur et c’est au premier propriétaire de faire la demande. Merci bonsoir ! Pourquoi l’importateur ne me donne pas la facture ? C’est dingue

quel est mon recours auprès de cet importateur? le vendeur l’a acheté a un particulier en Hollande, il n’a plus ces coordonnées!!!

Phil, je ne comprends pas en quoi le « fisc » entre en jeu? ne veux tu pas dire l’agent en charge des regul des finances du centre des impôts? As tu déjà fait ta demande de Quitus fiscal? car sans ce dernier, ton dossier FFVE est incomplet et l’aboutira pas, il te sera retourné d’office.